En Haute-Garonne, de nombreuses maisons situées hors des zones desservies par le tout-à-l'égout relèvent de l'assainissement individuel, aussi appelé assainissement non collectif (ANC) ou autonome. Création d'une installation pour une maison neuve, remplacement d'une vieille fosse septique ou mise en conformité avant une vente : le chantier combine une étude, un terrassement soigné et des contrôles obligatoires.
Assainissement individuel ou tout-à-l'égout ?
La première question est celle du réseau public. Si votre rue est desservie par un réseau de collecte, le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire dans les deux ans suivant sa mise en service (article L.1331-1 du Code de la santé publique). Dans le cas contraire, votre habitation doit être équipée d'une installation d'assainissement non collectif conforme. Le zonage d'assainissement de votre commune, consultable en mairie, indique dans quel cas vous vous trouvez.
Les filières d'assainissement individuel
Les prescriptions techniques applicables aux installations de moins de 20 équivalents-habitants sont fixées par l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié. On distingue les filières traditionnelles et les dispositifs agréés.
Fosse toutes eaux et épandage
- La fosse reçoit l'ensemble des eaux usées de la maison (cuisine, salle de bains, WC) et assure le prétraitement.
- Volume de 3 000 L jusqu'à 5 pièces principales, augmenté au-delà.
- Le traitement se fait ensuite par le sol : épandage de 60 à 100 m² de drains, ou filtre à sable si le sol s'infiltre mal.
- Ventilation primaire et secondaire obligatoire.
- Aucune consommation électrique ; vidange régulière de la fosse par un vidangeur agréé.
Micro-station d'épuration
- Traitement biologique des eaux dans un ouvrage compact de 3 à 6 m² au sol : la solution des petits terrains.
- Modèle obligatoirement agréé par les ministères chargés de l'environnement et de la santé ; la liste des dispositifs agréés est publiée sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif.
- Consommation électrique (50 à 100 € par an) et entretien selon le guide d'utilisation du modèle agréé.
Filtre planté de roseaux
- Traitement par des bassins plantés, sur 90 à 150 m² : rendu paysager, sans électricité.
- Adapté aux grandes parcelles ; à valider au préalable avec le SPANC.
Le rôle du SPANC à chaque étape
Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle toutes les installations. Selon les communes de Haute-Garonne, il est assuré par la commune, l'intercommunalité ou un syndicat : votre mairie vous indique l'interlocuteur.
- Contrôle de conception : avant les travaux, le SPANC valide le projet (filière, dimensionnement, implantation). Une étude de sol et de filière est souvent demandée.
- Contrôle de bonne exécution : pendant le chantier, avant remblaiement, le SPANC vérifie la conformité de la pose.
- Contrôle périodique : l'installation est ensuite contrôlée à intervalles réguliers, au maximum tous les 10 ans, selon la fréquence fixée par la collectivité.
En cas de vente, le diagnostic du SPANC doit dater de moins de 3 ans. Si l'installation n'est pas conforme, les travaux doivent être réalisés dans l'année qui suit la vente.
Le déroulement d'un chantier d'assainissement individuel
- Visite technique et relevé du terrain : pente, surface disponible, accès des engins, position de la sortie des eaux usées.
- Étude de sol et choix de la filière, puis dépôt du dossier au SPANC.
- Terrassement : fouille pour la fosse ou la micro-station, tranchées pour les canalisations et l'épandage.
- Pose et raccordements : cuve calée et remblayée selon les prescriptions du fabricant, ventilations, regards.
- Contrôle de bonne exécution par le SPANC, tranchées encore ouvertes.
- Remblaiement, remise en état du terrain et évacuation des terres excédentaires.
Ces étapes s'appuient sur le savoir-faire de terrassement de nos artisans partenaires. Le devis écrit détaille chaque poste : terrassement, fourniture de la filière, pose, raccordements et évacuation des terres.
Prix indicatifs
Fourchettes assainissement individuel
Fourchettes indicatives, identiques à celles de notre page assainissement et VRD. Le prix définitif est fixé par le devis écrit après visite technique et selon la filière validée par le SPANC.
Financement
Sous conditions, l'éco-prêt à taux zéro peut financer la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie. Renseignez-vous auprès de votre banque et du SPANC avant de signer le devis.