Politique de confidentialité
Version en vigueur depuis le 20 avril 2026.
La présente politique décrit, en langage simple, la manière dont CGGK (éditeur de pro-terrassement.fr) recueille, stocke et utilise les informations personnelles que vous nous confiez lorsque vous demandez un devis pour des travaux de terrassement ou de voirie. Elle est rédigée dans l'esprit du Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, dit RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Ce que ce site ne fait pas
- Aucun cookie publicitaire, aucun pixel Meta, aucun cookie de ciblage n'est déposé.
- Aucune empreinte de navigateur (fingerprinting) n'est captée.
- Aucune de vos données n'est vendue, louée ou cédée à un annonceur ou un courtier.
- Aucune donnée issue du formulaire ne quitte l'Espace économique européen.
Un unique outil de mesure d'audience (Google Analytics 4) est chargé uniquement après consentement explicite via le bandeau cookies affiché à votre première visite. Si vous refusez, aucun cookie Analytics n'est déposé. Les détails techniques figurent sur notre page cookies.
2. Responsable du traitement
Les données sont traitées sous la responsabilité de CGGK, SIRET 880 290 903 00017, bureau France au Chemin de Loudet, 31770 Colomiers. Contact dédié vie privée : contact@pro-terrassement.fr — téléphone __protected_phone_0745__.
3. Quelles données collectons-nous, et quand ?
Nous ne collectons que ce que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis. Voici la liste précise et l'usage de chaque champ :
- Nom et prénom — nécessaire pour que l'artisan partenaire vous identifie lors de son rappel.
- Numéro de téléphone — canal principal de contact pour planifier la visite technique.
- Adresse email (facultative) — utilisée pour l'envoi du devis écrit si vous le souhaitez.
- Code postal et ville — permet de sélectionner un partenaire couvrant votre secteur.
- Nature des travaux, surface approximative, revêtement souhaité, accès chantier, budget indicatif, échéance — pour préparer la visite et vérifier la faisabilité.
- Message libre (facultatif) — toute information utile (contraintes de voisinage, réseaux souterrains connus, dates d'indisponibilité).
- Métadonnées techniques : adresse IP, horodatage, en-tête referer. Conservées brièvement à des fins de sécurité anti-spam, jamais exploitées à des fins commerciales.
4. Pourquoi traitons-nous ces données ?
- Qualifier votre demande — notre équipe relit le besoin exprimé et oriente le dossier vers l'artisan partenaire le plus adapté (compétence métier, zone géographique, disponibilité immédiate ou à 3 mois).
- Transmettre le lead à l'artisan partenaire — qui vous rappellera pour convenir d'une visite technique, établir un devis écrit et, si vous l'acceptez, programmer le chantier.
- Suivre la qualité du service — nous contactons une partie des demandeurs après coup pour nous assurer que le rappel a bien eu lieu, que le devis a été envoyé, et que la relation commerciale est saine.
- Prévenir le spam et les abus — un champ « pot de miel » et des contrôles côté serveur filtrent les soumissions automatisées.
5. Base légale
La base légale est votre consentement explicite (article 6 §1 a du RGPD), manifesté par la case d'acceptation cochée avant l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; le retrait met fin au traitement mais ne remet pas en cause la légalité des opérations effectuées avant.
6. À qui vos données sont-elles transmises ?
Les destinataires sont limitativement énumérés :
- L'équipe qualification de CGGK — accès direct pour orientation.
- L'artisan partenaire auquel votre dossier est confié — uniquement les éléments nécessaires à la prise de contact et à la visite technique. Les artisans partenaires sont eux-mêmes tenus au respect du RGPD dans leur propre système.
- Contabo GmbH (hébergeur du site) — stockage technique dans son datacenter européen, sans accès métier aux contenus.
- Le serveur email sortant utilisé pour router la notification vers l'équipe (SMTP chez LWS, serveurs situés en France).
Aucun autre tiers ne reçoit vos données. En cas de contrôle administratif ou de réquisition judiciaire, nous sommes tenus par la loi de transmettre les éléments strictement demandés par l'autorité compétente.
7. Combien de temps vos données sont-elles gardées ?
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande sans suite (pas de devis établi) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Devis établi mais chantier non réalisé | 3 ans à compter de l'envoi du devis |
| Chantier réalisé | 10 ans (durée de la garantie décennale) pour le dossier technique — puis suppression |
| Métadonnées techniques (IP, logs) | 12 mois maximum |
Vous pouvez demander la suppression anticipée à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales et de garantie décennale).
8. Où sont physiquement vos données ?
Les fichiers du site et les formulaires reçus sont stockés sur l'infrastructure Contabo GmbH, dans un datacenter basé à Munich (Allemagne). Les notifications par email transitent par les serveurs SMTP LWS situés en France. Aucun transfert hors Espace économique européen n'est prévu ni effectué.
9. Vos droits RGPD
Les textes vous confèrent les droits suivants, que nous honorons sans condition :
- Accès (art. 15) — obtenir la copie des informations qui vous concernent.
- Rectification (art. 16) — corriger toute donnée inexacte ou périmée.
- Effacement (art. 17) — demander la suppression, dans la limite des obligations légales de conservation.
- Limitation (art. 18) — geler temporairement l'usage de vos données en cas de contestation.
- Portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré.
- Opposition (art. 21) — refuser le traitement pour motif légitime.
- Retrait du consentement à tout moment, sans justification.
- Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) — indiquer vos volontés quant au devenir de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à contact@pro-terrassement.fr , en joignant si possible un justificatif d'identité (nous demandons un justificatif uniquement en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur). Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours calendaires, éventuellement prolongé de deux mois si la demande est complexe.
10. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrés en HTTPS (TLS). Les secrets serveur (identifiants SMTP, clés d'API) sont stockés hors du dossier web et accessibles uniquement au processus PHP-FPM, avec une permission restrictive (chmod 600). L'accès métier aux données est limité aux seuls collaborateurs et partenaires qui en ont besoin pour vous rappeler.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL sous 72 heures (article 33 du RGPD) et vous informons directement si le risque est élevé.
11. Cookies et stockage local
Nous déposons un unique cookie fonctionnel (pt-consent) pour mémoriser votre choix concernant la mesure d'audience, et, après acceptation explicite, les cookies Google Analytics 4 (_ga, _ga_…) pour une analyse agrégée et anonymisée du trafic. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers de ciblage, aucun cookie de réseau social n'est posé. Le détail complet figure sur notre page Cookies.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir gratuitement l'autorité française de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Plus d'infos et formulaire en ligne sur cnil.fr.
13. Évolution de cette politique
Cette politique peut être ajustée pour tenir compte d'évolutions techniques (nouveau prestataire, nouveau champ au formulaire) ou réglementaires. La date en haut de page indique la dernière révision significative. Pour toute modification majeure affectant vos droits, nous vous en informons par un bandeau d'information visible lors de votre prochaine visite.